L’employeur ne doit pas mettre en danger la santé et la sécurité de ses salariés. En effet, il doit mettre en place des actions de prévention, d’information, de formation et évaluer les risques professionnels des postes occupés par ses salariés. Il doit ainsi mettre en place une organisation et de moyens adaptés pour assurer la protection de ses salariés.

Aussi, l’employeur est tenu, pour le respect de cette obligation de sécurité, s’assurer que la charge de travail d’un salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé. A ce titre, il doit assurer le suivi de travail des salariés et notamment organiser des entretiens dédiés à ce suivi.
Si un employeur manque à son obligation de sécurité, il engage alors sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle d’un salarié. Le salarié peut également demander la rupture de son contrat de travail aux tords de l’employeur, avec paiement des indemnités afférentes.

C’est ce qu’a retenu la Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 avril 2023.…