Ce tableau de bord, constitué des données renseignées chaque année par les établissements et services, participe pour les ministères concernés à disposer d’une meilleure connaissance du secteur (offre, ressources humaines, finances, système d’information et développement durable). Depuis 2019, le remplissage de ce Tableau de bord est devenu obligatoire pour tous les établissements sociaux et médicosociaux avec un calendrier de mise en œuvre différend en fonction des établissements.

Un arrêté du Ministère des Solidarités, publié le 31 mai 2024, est venu préciser que dans le cadre de la démarche d’amélioration continue du tableau de bord de la performance, les Services autonomies ont été intégrés dans la liste des ESSMS ayant à renseigner ce tableau de bord en 2024.
A titre transitoire, pour la collecte des données réalisées en 2024, ces services sont réputés avoir satisfait leur obligation de remplissage du tableau de bord de la performance s’ils renseignent au moins 50 % des données à saisir. Les SAD assurant eux-mêmes une activité de soins à domicile devront quant à eux renseigner 90% des données à saisir.
Ces services sont tenus de renseigner de manière obligatoire les données précisées par l’arrêté du 31 mai 2024.

Lors de la Commission Maintien à domicile de la FESP tenue mercredi dernier, nous avons eu l’occasion de vous présenter les critères à renseigner dans le tableau de bord ainsi que les différents outils nécessaires pour répondre à vos obligations (plateforme nationale de renseignement des données, grilles d’évaluation, kit d’informations, etc.). Après s’être rapprochée des services du ministère, il nous a été confirmé que la campagne de remplissage des données se tiendra du 10 juin jusqu’au 28 juillet 2024. A la demande de la Fédération un délai a été accordé aux SAD afin de vous permettre de remplir les différents éléments.

Comme indiqué, la FESP reste à votre entière disposition pour vous aider à remplir vos obligations. A ce titre la FESP :

• Reste à votre entière disposition pour faire remonter au ministère, avec qui elle doit avoir une réunion prochainement, toutes vos interrogations et ou difficultés rencontrées dans le cadre de vos démarches ;
• Va se rapprocher des principaux éditeurs de logiciels afin de leur demander d’organiser une interopérabilité entre les données renseignées dans vos logiciels et celles à renseigner dans le tableau de bord.

Vous voudrez bien trouver ci-après :

• Le support présenté lors de la dernière commission : ICI
• L’arrêté du 31 mai 2024 organisant les modalités de remplissage pour les SAD : ICI
• Le guide du ministère pour le remplissage des données : ICI

Pour toutes vos demandes et remontées de difficultés, n’hésitez pas à contacter Frédérique Loriol par mail frederique.loriol@fesp.fr ou téléphone 06 84 84 75 02