La Fédération des entreprises de Services à la personne (FESP), en tant que Fédération leader du secteur, œuvre depuis plusieurs années tant auprès des pouvoirs publics qu’au sein de la branche des SAP pour promouvoir les formations en alternance et en particulier l’apprentissage qui fait l’objet d’un soutien financier de l’Etat.

Or, depuis plusieurs mois, la FESP a été alertée par des entreprises adhérentes ainsi que par des organismes de formation partenaires de menaces dans les territoires quant à la pérennité du dispositif d’apprentissage dans la branche.

En effet, certains inspecteurs du travail et de l’Education nationale considéraient que dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pour de la garde d’enfants ou de l’aide à domicile, l’apprenti ne pouvait pas intervenir seul au domicile !

Ces interprétations fragilisent considérablement le développement de l’apprentissage dans la branche en rendant obligatoire la présence du maitre d’apprentissage au domicile aux côtés de l’apprenti. Afin de ne pas remettre en cause ce dispositif qui permet annuellement la conclusion de plus de 8 000 contrats, la FESP et ses adhérents ont travaillé avec le ministère du Travail à la sécurisation de ce dispositif à travers l’élaboration d’un protocole d’apprentissage prévoyant des engagements de l’employeur, du maitre d’apprentissage et du centre de formation à l’égard de l’intervenant.

Ainsi, et pour le rendre opposable à toutes les entreprises de SAP, la FESP a du intégrer ce protocole dans la convention collective des SAP à travers la signature de deux avenants prévoyants :

• Les engagements devant être respectés par les employeurs et les maitres d’apprentissage à l’égard des apprentis : désignation d’un maitre d’apprentissage et formation obligatoire de ces salariés, nombre apprentis pouvant être accueillis simultanément par maitre d’apprentissage, mise à disposition de moyens de communication, évaluation de l’apprenti, lien avec le CFA, restitution des pratiques, etc.
• Le versement d’une indemnité annuelle minimale aux maitres d’apprentissage.

Ces deux avenants qui permettent de sécuriser l’intervention d’un apprenti seul au domicile des clients sont applicables depuis le 1er mars 2024. Ils permettent en l’état de ne pas fragiliser le développement de l’emploi d’apprentis dans les secteurs de la Petite enfance et de l’Aide à domicile.

Si vous employez ou comptez employer un apprenti, vous avez donc l’obligation depuis le 1er mars 2024 de vous mettre en conformité avec l’ensemble des engagements prévus dans ce protocole. Vous avez également l’obligation de verser une indemnité annuelle à vos maitres d’apprentissage.

Afin de vous présenter ces avenants et de vous en décrypter leur contenu, la FESP vous propose de participer à un Webinaire exclusif qui se tiendra :

• Jeudi 21 mars 2024 de 10h à 11h30

Cet événement sera l’occasion de porter toutes vos questions à l’équipe d’experts de la Fédération qui y participera. Pour vous inscrire à cet événement :  Inscription Webinaire

Consulter les deux avenants signés dans la branche: ICI et ICI

Bien entendu, toutes les équipes de la FESP restent à votre entière disposition pour toutes vos demandes : accueil@fesp.fr / 0153854080