Le taux de cotisation AT/MP, versée à l’Urssaf, est déterminé notamment en fonction de l’effectif global de la structure, de sa sinistralité (valeur du risque), son secteur d’activité. Il est fixé et notifié à l’employeur par la Carsat.
Il existe trois taux de cotisation applicables aux structures déterminés en fonction de leur effectif selon les modalités suivantes :

• de 1 à 19 salariés, un taux collectif fixé annuellement par un arrêté ministériel, en fonction de la nature de l’activité classée par code risque ;
• de 20 à 149 salariés, un taux mixte calculé en fonction de la valeur du risque individuel et du taux collectif de l’activité ;
• à partir de 150 salariés, un taux individuel qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à la structure.

Néanmoins, certains secteurs doivent appliquer un taux collectif quel que soit leur effectif.
Les taux collectifs applicables en 2024 ont été fixés par un arrêté en date du 27 décembre 2023.
Les principaux taux collectifs concernant les activités de services à la personne sont les suivants :

Des taux nets collectifs applicables dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle sont également précisés par cet arrêté.
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,12 %.
Par ailleurs, une majoration du taux de cotisation pour les entreprises « accidentogènes » devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023, puis reportée au 1er janvier 2024. Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés, le taux net collectif de l’établissement devait être majoré forfaitairement, dans la limite de 10 % du taux net moyen national, lorsqu’au moins un accident du travail ayant entraîné la prescription d’un arrêt de travail était intervenu au cours de chacune des trois dernières années connues de l’administration. Le montant de cette majoration devait être fixé par arrêté ministériel.
Finalement, un décret en date du 28 décembre 2023 est venu abroger ce dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP applicable dans ces établissements.
Consulter l’arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques AT/MP pour 2024 : https://urlz.fr/p52O
Consulter le décret du 28 décembre 2023 portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP : https://urlz.fr/p53i

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