L’astreinte peut être mise en place par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après consultation des membres du Comité social et économique (CSE) et information de l’inspection du travail. L’accord ou la décision définit ainsi le mode d’organisation, les modalités de mise en place, les délais de prévenance des salariés, etc.

Pour information, la Convention collective des entreprises de services à la personne (CCN SAP) prévoit la possibilité et les conditions de mise en place de l’astreinte.
Les périodes d’astreinte effectuées par un salarié donnent lieu à une compensation financière ou sous forme de repos. Ainsi, l’employeur doit remettre au salarié concerné un document précisant le nombre d’heures d’astreinte effectuées dans le mois et les compensations correspondantes. La période d’astreinte, sans intervention, n’est pas considérée comme du temps de travail et est prise en compte pour le calcul des temps de repos quotidien et hebdomadaire En revanche, si le salarié est amené à intervenir pendant une période…