SAP à la une Actualités Actualités juridiques Modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif

Modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif

Droit social

L’habitat inclusif est destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, sous certaines conditions. C’est une alternative à la vie à domicile ou en établissement de ces personnes dans un but de « vivre ensemble » et limitant le risque d’isolement des résidents.

Ces derniers vivent des espaces privatifs, leur résidence principale, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale. Les professionnels travaillant dans ces lieux peuvent faire le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation inclusif, lorsque leur travail consiste à apporter un accompagnement continu et quotidien aux personnes avec lesquelles elles partagent leur résidence. Ces salariés sont soumis à un régime dérogatoire au droit commun en ce qui concerne la durée de travail.

En effet, l’article L.433-2 du Code de l’action sociale et des familles prévoient que ces salariés ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée de travail, à la répartition et l’aménagement des horaires de travail, etc.
Leur durée de travail est de 258 jours par an. Les modalités de suivi et d’organisation du travail des salariés concernés doivent être définies par décret.

En ce sens, un décret en date du 1er juillet 2024 est venu préciser les modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre…

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