L’employeur est légalement tenu, quelle que soit la taille de sa structure, de communiquer ou d’afficher de manière lisible certaines informations dans les locaux de l’entreprise, sous peine d’amende. Les informations ou documents devant être transmises aux salariés dépendent de l’effectif de l’entreprise.
Les informations doivent être, en fonction de leur nature, soit affichées dans les locaux de l’entreprise, soit transmises par tout moyen.
Les informations devant être affichées doivent l’être dans un lieu facilement accessible aux salariés de l’entreprise.
Par ailleurs, l’employeur doit notamment informer ses salariés des conventions et/ou accords collectifs applicables au sein de l’entreprise.
Ainsi, si un employeur applique une convention ou un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail, il doit en informe ses salariés et leur communiquer le texte, au-delà de la mention dans le contrat de travail.
En principe, les conditions d’information des salariés et, le cas échéant, des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans l’entreprise ou l’établissement sont définis par la convention ou l’accord professionnel.
En l’absence de dispositions conventionnelles sur le sujet, les modalités d’information relatives aux textes conventionnels applicables sont définies par voie réglementaire (1).
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