Afin que vous puissiez dès à présent anticiper les prochaines revalorisations salariales dans la branche du particulier employeur, vous voudrez bien trouver ci-après l’accord de branche, non applicable à ce-jour qui devrait être étendu prochainement et donc en vigueur pour tous les particuliers employeurs. En effet, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, en décembre dernier, un avenant d’actualisation des minima conventionnels.

Cet avenant prévoit la revalorisation des minima conventionnels bruts des salariés du particulier employeur, avant déduction des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies comme suit :

Le montant minimum de chaque prestation en nature telle que définie aux termes de l’article 144 du socle spécifique « salarié du particulier employeur » de cette convention collective est évalué comme suit :

• Coût d’un repas : 4,70 € ;

• Coût du logement : 71 € (si l’importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat).

Un avenant à venir

Cet avenant n’a pas encore été étendu et n’est donc pas encore applicable. Conformément à ses dispositions, il sera applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.

Il a été envoyé à la Direction générale du travail qui a publié un avis relatif à son extension au Journal Officiel du 19 janvier 2023. Il devrait donc être étendu prochainement.

Bien entendu, la FESP ne manquera pas de vous tenir informés de la publication de l’arrêté d’extension de cet avenant et reste à votre entière disposition pour toutes demandes complémentaires.

Consulter l’avis relatif à l’extension de l’avenant du 8 décembre 2022 portant sur les minima conventionnels dans la branche des salariés du particulier employeur : https://urlz.fr/kv6g

Par ailleurs, et pour rappel, la prochaine réunion de la Commission Mandataire Aide à domicile de la FESP se tiendra Jeudi 26 janvier de 14h30 à 16h30.