La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne  dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au Journal Officiel.

La loi, dite « DDADUE », vise à transposer ou permet de rendre conforme le droit français avec  plusieurs textes européens, adoptés ces dernières années. Certains de ces textes sont directement  transcrits dans les lois et codes concernés. Pour les autres, des ordonnances ou décrets d’applications sont attendus prochainement.

En matière de droit du travail, la loi met en conformité le Code du travail avec deux directives  européennes du 20 juin 2019 relatives à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et  des aidants. La FESP vous présente les principales mesures sociales prévues par cette loi.

La loi modifie plusieurs dispositions relatives aux congés parentaux pour un « équilibre entre  vie…