Par ailleurs, tout salarié a droit au respect de sa vie privée, y compris pendant son temps et sur son lieu de travail. Ainsi, un fait relevant de la vie personnelle d’un salarié ou commis hors lieu et temps de travail ne peut, en principe, constituer une faute ou justifier la rupture de son contrat de travail. A défaut, le licenciement serait jugé sans cause réelle et sérieuse.

Toutefois, un fait commis hors du temps et du lieu de travail et relevant donc de la vie personnelle du salarié peut, dans certains cas et compte tenu de la nature de ses fonctions, impacter le bon fonctionnement de l’entreprise ou lui causer préjudice.

Le Licenciement pour un fait privé du salarié serait alors possible si l’événement ou le fait tiré de sa vie personnelle :
– se rattache directement à la vie professionnelle du salarié et constitue un manquement à une obligation contractuelle ;
– crée un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise. L’employeur doit alors faire état de la gêne occasionnée à l’entreprise dans son fonctionnement et de…