Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit respecter une procédure légale de licenciement et fonder sa décision sur une cause réelle et sérieuse.
En effet, la cause réelle et sérieuse du motif de licenciement doit :
En cas de contentieux, l’employeur doit être en mesure de justifier et apporter la preuve de la cause réelle et sérieuse ayant conduit au licenciement du salarié.
A défaut, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse ou abusif par les juges et ouvrir droit à des indemnités au salarié.
Le licenciement pour motif personnel est un licenciement dont le motif repose sur « la personne du salarié ». Il peut être disciplinaire, c’est-à-dire reposer une faute du salarié ou non disciplinaire (comme le licenciement pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, etc.).
Il ne doit en aucun cas reposer sur des motifs interdits ou pouvant être considérés comme discriminatoires (être lié à l’état de santé du salarié, en violation d’une liberté…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …
Pour rappel, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit prévenir son employeur et justifier son absence en lui adressant un justificatif dans un déla…
Toute entreprise qui collecte des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une …