Actualité des SAP

• Publication de l’arrêté fixant le montant du tarif minimal socle pour l’Apa et la PCH au
  1er janvier 2023
• Appel à projet « Handicap et domicile – Innover pour l’autonomie » du 5 janvier au 17
  février 2023 par le Comité national Coordination Action Handicap
• Petite enfance : publication du décret relatif aux expérimentations dans le cadre de la
  réforme des services aux familles
• Aide à l’embauche en alternance : montant et modalités d’attribution de l’aide en 2023

Actualités des entreprises / Droit social

• Indemnité carburant 2023 : conditions et modalités de versement d’une aide de 100
  euros pour les travailleurs modestes précisées par décret
• Guichet unique des formalités des entreprises obligatoire au 1er janvier 2023 : modalités
  de nature à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement
  du service précisées par un arrêté
• Titres-restaurant : revalorisation des exonérations fiscales et sociales au 1er janvier 2023
  Taux de la réduction générale des cotisations et contributions…