Conditions pour licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées
Aucun licenciement ne peut reposer sur la maladie ou l’état de santé du salarié. En effet, le licenciement fondé sur ce motif est discriminatoire et nul.…
Non !
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper un poste de travail ou, en cas d’arrêt de travail, à reprendre son activité. Il peut également décider, si l’état de santé du salarié le nécessite, des mesures d’aménagements, d’adaptation du poste de travail.
Pour rappel, seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à exercer ses fonctions professionnelles.
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à reprendre son poste de travail, l’employeur doit chercher à reclasser ce salarié dans un poste aussi comparable à celui précédemment occupé et adapté à ses nouvelles capacités, sauf dispense expresse du médecin du travail.
En effet, un employeur est dispensé de tenter de reclasser le salarié si le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que « tout maintien du salarié serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi…