Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur. Il bénéficie donc de 30 jours ouvrables pour une année complète de travail, soit cinq semaines de congés payés.

La période de référence pour déterminer la durée des congés payés est celle allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf dispositions conventionnelles fixant une période différente.
Les congés payés acquis par un salarié l’année précédente doivent être pris intégralement avant la fin de la période de référence de l’année en cours. A défaut, les jours non pris avant la fin de cette période sont perdus. Ainsi, sauf accord collectif prévoyant des dispositions contraires, les congés payés acquis l’année de référence N-1 devront être pris au plus tard le 31 mai 2023 pour ne pas être perdus.

Il est donc nécessaire pour l’employeur de veiller à planifier les congés de ses salariés. En effet, la gestion des congés payés lui incombe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux salariés la possibilité d’exercer effectivement leur droit, à défaut de quoi, il peut engager sa responsabilité et encourir des sanctions en raison du préjudice subi par les salariés.
Pour rappel, la période de prise de congés payés est fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. En l’absence d’accord collectif, la période de prise des congés payés est fixée par l’employeur après consultation des membres du comité sociale et économique (CSE) mis en place. Cette période peut s’étendre ou non sur toute l’année et doit nécessairement comprendre la période légale allant du 1er mai au 31 octobre. Elle doit être communiquée aux salariés au moins deux mois avant son ouverture, sauf dispositions conventionnelles spécifiques.

En outre, l’ordre et les dates de départ en congés payés sont fixés par accord d’entreprise ou de branche ou, à défaut d’accord, par l’employeur après consultation des représentants du personnel. L’employeur doit communiquer les dates des départs en congés aux salariés, par tout moyen, au moins un mois avant la date départ prévue.

Ainsi, l’employeur doit anticiper cette échéance et prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés concernés de solder les jours de congés payés restants avant le 31 mai prochain.

Un salarié peut bénéficier du report des congés payés acquis mais non pris sur l’année suivante sous certaines conditions. En effet, le report des congés payés est notamment possible dans les cas suivants :

• lorsqu’une convention ou un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail prévoit cette possibilité ;
• après le retour du salarié d’un congé de maternité ou d’adoption ;
• si le salarié a été dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’un arrêt de travail (maladie, accident, etc.) ;
• en cas d’accord entre l’employeur et le salarié.

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