Les heures accomplies au-delà de la durée légale de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. Pour rappel, le temps de travail d’un salarié à temps partiel ne doit pas atteindre ou dépasser la durée légale de travail d’un salarié à temps plein. A défaut, le contrat de travail peut être requalifié et donner lieu au paiement à des indemnisations.
En outre, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà des durées maximales de travail, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ainsi, sauf dérogations, un salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour. La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (CCN SAP) prévoit que la durée maximale quotidienne est de 10 heures et peut être portée à 12 heures dans la limite de 70 jours par an.

Aussi, la durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les limites suivantes :
– 48 heures sur une même semaine ;
– 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Des dérogations peuvent…