L’avis d’inaptitude qui mentionne que « l’état de santé fait obstacle à tout reclassement » peut-il être contesté devant le CPH ?

Oui !

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son poste de travail. Il peut également, si l’état de santé du salarié le nécessite, préconiser des mesures d’aménagements ou d’adaptation du poste de travail.
Pour rappel, seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à exercer ses fonctions.
Par ailleurs, l’avis du médecin du travail d’un salarié à son poste de travail suppose :

  • au moins un examen médical accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste. Lorsqu’un second examen médical est nécessaire, il doit être réalisé dans un délai de 15 jours suivant le premier examen ;
  • la réalisation d’une étude de poste ;
  • la réalisation d’une étude des conditions de travail, avec indication de la date d’actualisation de la fiche…

Sur le même thème