En effet, un arrêté en date du 31 janvier 2023 précise les modalités de déclaration sur le bulletin de paie du « montant net social », obligatoire pour tous les employeurs depuis le 1er juillet dernier.
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.
L’ajout de cette rubrique doit permettre aux salariés de visualiser facilement les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits et leur éviter de déclarer eux-mêmes ce montant, faciliter les démarches de déclaration et lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
L’objectif du gouvernement est également de lutter contre la fraude sociale en réduisant les risques d’erreurs…