Dans le secteur des services à la personne, le permis de conduire est un prérequis indispensable pour obtenir un emploi d’intervenant à domicile. Conscients de cette réalité et, plus largement, de la nécessité de faciliter la mobilité des personnes à la recherche d’un emploi, les pouvoirs publics ont mis en place des aides au financement du permis de conduire.

En soutien des démarches de recrutement, la FESP vous propose cet outil « pratico-pratique » qui recense les aides au financement du permis de conduire afin d’orienter et de faciliter les démarches de vos collaborateurs et/ou les postulants à l’un de vos emplois, il nous a semblé utile de vous faire connaître les dispositifs existants mis en place pour répondre aux différentes situations des publics concernés (chômeur, salarié, apprentis, jeunes de moins de 25 ans, en situation de handicap…).

Plus encore, le pôle Emploi/formation de la FESP est à votre disposition pour soutenir vos projets de recrutement et de formation et faciliter vos relations avec les acteurs de l’orientation, de la formation et de l’emploi.

1. Pôle Emploi

Afin de faciliter l’insertion professionnelle, Pôle Emploi est susceptible de verser aux bénéficiaires du RSA ou aux chômeurs indemnisés ou non et sous certaines conditions de ressources , une aide au permis de conduire permettant d’en financer tout ou partie. Cette aide est versée à l’auto-école. Elle peut aller jusqu’à 1.200 €.

Des dérogations peuvent être obtenues dans le cas d’une promesse d’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois conditionnée à l’exigence d’un permis de conduire. La demande d’aide doit être préalable à l’inscription à l’auto-école.

Un formulaire fourni par Pôle Emploi est à renseigner, auquel doit être joint un devis obtenu auprès de l’auto-école et un RIB. Le bénéficiaire de l’aide est libre de choisir l’auto-école de son choix.

2. Plan de développement des compétences

Le plan vise à assurer l’adaptation des salariés en CDI /CDD à leur poste de travail, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, (au regard notamment de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations) et proposer des formations participant au développement de leurs compétences.

Dans ce cadre, le permis B peut être pris en charge à hauteur de 50 % du coût réel, dans la limite de 1 000 € / stagiaire, dans les entreprises de moins de 50 salariés de la branche des entreprises de services à la personne,

3. Compte Personnel de Formation

Le Compte Personnel de Formation (CPF) peut être utilisé pour financer le permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et permet à toute personne active, de 16 ans et plus de bénéficier, à sa propre initiative, d’un droit à la formation. Toutes les personnes concernées peuvent formuler une demande de financement sur le site officiel, moncompteformation.gouv.fr, au travers de leur espace personnel.

Il est possible d’en bénéficier, dès lors que :

• l’obtention du permis contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ;
• que le titulaire du compte ne fasse pas l’objet d’une suspension du permis ou d’une interdiction de solliciter un permis (justification par une attestation sur l’honneur de l’intéressé).
• la préparation au permis soit assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu’organisme de formation.

Ce dispositif peut se cumuler avec d’autres aides, telles que celles dont peuvent les jeunes qui peuvent s’inscrivant au « permis à un euro par jour ».

Des droits complémentaires peuvent être ouverts aux jeunes ayant effectué un service civique ou eu une autre forme d’engagement citoyen (par exemple : jeune pompier volontaire, réserviste, avez dirigeant d’association, etc.).

4. Le contrat d’apprentissage

Une aide au permis B est accessible pour les jeunes ayant au moins 18 ans en contrat d’apprentissage. Elle n’est pas soumise à condition de ressources et il n’est pas nécessaire de justifier du caractère indispensable du permis

Cette aide de 500 euros est accordée à tous les jeunes majeurs en apprentissage s’inscrivant dans une auto-école. La demande est à faire auprès du Centre de Formation d’Apprentis (CFA)

5. Les missions locales

Les missions locales dont certaines ont mis en place des aides à la mobilité avec la possibilité d’accéder au permis B à destination des jeunes de moins de 25 ans, Pour savoir si tel est le cas, contacter un conseiller de la mission locale la plus proche.

6. Le « permis à un euro par jour »

Ce dispositif permet aux jeunes de 15 à 25 ans, sous certaines conditions, de lisser le coût de la formation aux permis A et B à raison d’un euro par jour. Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l’État. L’école de conduite doit être partenaire de l’opération et un devis doit être joint à la demande de prêt, également formulée dans un établissement financier partenaire de l’opération, habilité à attribuer ou non le prêt.

Pour les mineurs désireux d’acquérir leur permis dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), l’emprunt est souscrit par les parents.

7. Les aides régionales ou départementales

Il est aussi possible de bénéficier d’une prise en charge des frais liés à l’obtention du permis sous la forme d’aides régionales ou départementales. Pour en bénéficier : se renseigner auprès du Conseil régional ou départemental de votre territoire. Certaines peuvent être cumulables.

8. Handicap et permis de conduire

Les personnes souffrant d’un handicap peuvent bénéficier d’une aide financière attribuée par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Se renseigner auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

9. Réduire le coût du permis

Il apparaît que le prix du permis de conduire dépend de différents facteurs : de la zone géographique, de la concurrence entre auto-écoles, de la méthode d’apprentissage des outils alloués à la formation. Pour réduire encore le coût du permis B, des solutions existent, telles que les auto-écoles sociales, le passage en candidat libre ou l’auto-école en ligne.

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Nicolas Rousseau FESP
nicolas.rousseau@fesp.fr