Tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la santé physique et mentale de ses salariés, notamment par des actions de prévention des risques, d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Les actions mises en œuvre doivent être adaptées et actualisées pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Si un employeur manque à son obligation de sécurité, il engage alors sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle d’un salarié.
Le salarié peut également demander la rupture de son contrat de travail aux tords de l’employeur (demande de résiliation judiciaire ou prise d’acte de la rupture de son contrat travail). Cela peut avoir l’effet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec paiement des indemnités afférentes.
Par ailleurs, en cas de litige, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a pris toutes…