Le temps partiel thérapeutique peut être prescrit par le médecin traitant du salarié et validé par le médecin conseil de la Sécurité sociale. Le salarié doit obtenir l’accord de principe de l’employeur, qui ne peut refuser sauf en cas de motif légitime (en démontrant par exemple que le temps partiel thérapeutique porterait une atteinte au foncement ou à l’intérêt de l’entreprise. Aussi, le médecin du travail doit rendre un avis favorable au temps partiel thérapeutique et le déclaré apte à travailler dans ces conditions.

Le temps partiel peut également être préconisé par le médecin du travail. Dès lors que les conditions sont réunies et les démarches réalisées, un avenant au contrat de travail doit être établi et signé par les deux parties précisant les conditions de travail ou de reprise du travail en temps partiel thérapeutique. Pendant le temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit :

• son salaire correspondant au nombre d’heures effectuées, en conformité avec la prescription médicale et avis du médecin du travail ;
• des…