Appréciation des heures complémentaires en cas de dispositif d’aménagement du temps de travail
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
L’indemnité compensatrice égale à celle due au titre de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
Un employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail au terme de l’arrêt de travail d’un salarié, et au plus tard dans les huit jours calendaires suivant la reprise, lié à :
Seule la visite médicale de reprise met juridiquement fin à la suspension du contrat de travail.
A l’issue de cet examen médical, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude ou non du salarié à reprendre son poste de travail. Si le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que «…