SAP à la une Actualités Actualités juridiques Inaptitude au travail : obligation de recherches de reclassement et nécessité de solliciter et prendre compte les préconisations du médecin du travail

Inaptitude au travail : obligation de recherches de reclassement et nécessité de solliciter et prendre compte les préconisations du médecin du travail

Droit social

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son poste de travail. Il peut également, si l’état de santé du salarié le nécessite, des mesures d’aménagements, d’adaptation du poste de travail.

Pour rappel, seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à exercer ses fonctions.
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à reprendre son poste de travail, l’employeur doit chercher à reclasser ce salarié dans un poste aussi comparable à celui précédemment occupé et adapté à ses nouvelles capacités, sauf dispense expresse du médecin du travail.

En effet, un employeur est dispensé de tenter de reclasser le salarié si le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que « tout maintien du salarié serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». En effet, dans ce cas, l’employeur peut directement procéder au licenciement.

En revanche, en dehors de ces deux exceptions, si le médecin du travail déclare le salarié inapte à tout poste, ou à reprendre le poste précédemment occupé, mais préconise des aménagements, l’employeur doit alors tenter de reclasser le salarié. Il doit tenir…

Sur le même thème