La charge de la preuve du respect des durées maximales de travail pèse sur l’employeur
Un salarié à temps plein est soumis à une durée de travail légale de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires. Les heures acc…
Les parents salariés peuvent bénéficier de congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. En effet, outre les congés exceptionnels pour évènements familiaux, ils peuvent bénéficier d’autres congés tels que le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Durant ces congés, le contrat de travail est suspendu. Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salaire n’est pas versé durant cette période.
En tant qu’assurés sociaux, les parents salariés bénéficient, sous certaines conditions, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale, l’assuré doit justifier d’un certain nombre de cotisations ou avoir effectué un nombre d’heures de travail ainsi que d’une durée minimale d’affiliation à la Sécurité sociale.
Un décret en date du 17 août 2023 a modifié les conditions et durées d’affiliation pour bénéficier des indemnités journalières dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption.
Il met les dispositions légales en conformité avec ce que prévoit une directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
Désormais, la durée d’affiliation à la Sécurité sociale…