Pour être considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la durée légale doivent l’être à la demande de l’employeur. Néanmoins, l’accord implicite de l’employeur suffit à considérer ces heures comme heures supplémentaires ou si le salarié établit qu’elles ont été rendues nécessaires par les tâches qui lui ont été confiées.
La rémunération des heures supplémentaires effectuées par un salarié fait l’objet d’une majoration ou d’un repos compensateur équivalent qui peut être fixée par un accord collectif, sans pouvoir être inférieure à 10 %.
A défaut de dispositions conventionnelles, le taux de majoration est fixé à  :

• 25 % pour les huit premières supplémentaires  ;
• 50 % pour les heures suivantes.

Cette majoration peut être remplacée en tout ou partie par un repos compensateur équivalent.
La durée de ce repos doit être équivalente à la rémunération majorée. Ce repos compensateur de remplacement peut être prévu par convention ou accord collectif. Cet accord peut prévoir les…