Cette plateforme se substitue intégralement aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE), notamment ceux des Chambres de commerce et d’industrie, des Chambre des métiers et de l’artisanat, des Chambres d’agriculture présents dans les territoires, qui continueront toutefois à exercer des missions d’assistance des entreprises utilisant le guichet.

Ces formalités devront être effectuées exclusivement en ligne sur le site de l’institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce service. Ce guichet, entièrement dématérialisé, est accessible via un site internet suivant : www.formalites.entreprises.gouv.fr

Néanmoins, des dysfonctionnements avaient été constatés lors du lancement de ce portail.
Ainsi, seules les formalités de création d’entreprises sont disponibles sur le guichet. Le reste des formalités devait continuer à être fait sur le « guichet-entreprises », sur Infogreffe ou par le biais de formulaires Cerfa, en conformité avec la procédure de secours.
Le gouvernement a…