Projet de décret relatif au suivi de l’état de santé des salariés multi-employeurs
Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a pour obligation d’organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de…
L’employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants pratiquant un stage en entreprise une compensation financière appelée « gratification minimale ».
La gratification minimale de stage s’adresse aux stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.
Elle est versée par un organisme d’accueil à son stagiaire à la fin de chaque mois. N’ayant pas le caractère de salaire, elle est soumise à un régime juridique distinct.
Ainsi, un stagiaire aura doit à une gratification de stage mensuelle pour compenser les tâches accomplies au cours de son stage si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de son stage est supérieure à :
Si la durée du stage est inférieure à deux mois, la gratification est facultative.
Au 1er janvier 2024, le montant minimum de la gratification pour un stage est passé de 4,05 euros à 4,35 euros par heure de présence active. Cela représente une augmentation d’environ 40 à 50 euros par mois pour un stage à temps plein.
Ce montant…