Décret relatif au référent pour l’activité physique et sportive en ESMS
L’article L.311-12 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que chaque établissement social ou médico-social doit désigner parmi ses personne…
La Cnav a fixé cette semaine le montant de l’aide humaine applicable au 1erjanvier 2024
En effet, le montant de participation horaire de l’aide humaine à domicile, délivrée dans le cadre des PAP et des OSCAR, s’établit, pour toutes les heures réalisées à compter du 1er janvier 2024 :
Vous voudrez bien trouver ci-joint la circulaire de la Cnav qui fait état des « Montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2024 » :
Bien entendu le service juridique de la FESP reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations et demandes d’accompagnement.
Ensemble nous sommes plus forts!
Le service juridique de la FESP
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