Fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables » : mise à jour du « Questions/Réponses » du ministère du Travail pour accompagner le retour des salariés au travail
Pour rappel, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour faire face aux conséquences liées à la crise sanitaire, notamment pour les salariés considérés comme « personnes vulnérables ».
Ce dispositif concernait les salariés dans l’incapacité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance, selon des critères définis par décret, de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus du Covid-19. Un certificat médical doit être fourni à l’employeur. Ce dispositif est applicable jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 janvier 2023.
Toutefois, dans une déclaration de presse en date du 30 janvier 2023, le ministère de la santé avait prolongé le dispositif pour un mois supplémentaire, soit jusqu’au 28 février.
Afin de préparer le retour en entreprise des salariés vulnérables éloignés du travail depuis une longue période, le ministère du Travail préconise des mesures d’accompagnement et de…