En effet, le nouvel article L.1237-1-1 du Code du travail prévoit que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste est présumé avoir démissionné. Pour cela, l’employeur doit le mettre en demeure de justifier son absence et reprendre son poste de travail par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans un délai fixé dans le courrier. Si le salarié ne justifie pas son absence et ne reprend pas son travail à l’issue de ce délai, il sera présumé avoir démissionné.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle règle était subordonnée à la publication d’un décret d’application devant préciser le délai minimum à respecter par l’employeur pour se prévaloir de la présomption de démission ainsi que ses modalités d’application.

Un décret en date du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié a été publié au Journal…