Pour rappel, l’annualisation du temps de travail permet à l’employeur de s’engager sur une durée de travail annuelle et ainsi répartir la durée du travail, dans le respect des plages d’indisponibilité du salarié, sur une période de référence annuelle, afin d’adapter le rythme de travail des salariés à l’activité irrégulière de l’entreprise.

Cette annualisation doit forcément passer par l’application d’un accord de branche étendu ou par la négociation d’un accord d’entreprise.

L’accord de branche du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail a été étendu par un arrêté du 28 juin 2021, publiée ce matin au Journal Officiel du 28 juillet. Il est donc officiellement et juridiquement applicable à toutes les entreprises de la branche.

Ainsi, une entreprise de SAP qui souhaite annualiser la durée de travail de ses salariés peut choisir d’appliquer l’accord de branche relatif à l’annualisation du temps de travail au sein de sa structure et ainsi ne pas avoir à négocier un accord d’entreprise. Pour cela,…