En ce sens des expérimentations doivent être menées d’ici au 31 décembre 2026 dans dix départements volontaires qui devront manifester leur intérêt pour y participer.

A ce titre, la FESP qui est membre du groupe de travail initié par le ministère des Solidarités et la CNSA sur ces expérimentations a insisté pour que le périmètre de ces expérimentations concerne l’ensemble des structures et cela quelle que soit leur forme juridique (entreprise, association, Ccas). La FESP a également proposé d’intégrer dans le cadre de ces expérimentations les modèles de financement travaillés au sein de sa commission Maintien à domicile bien que ces expérimentations devront se tenir à coût constant pour les départements et cela contrairement aux demandes de la FESP.

Les départements qui souhaitent participer à ces expérimentations doivent le faire en répondant un appel à manifestation d’intérêt qui devait être publié prochainement par la CNSA.

C’est chose faite aujourd’hui !

En effet, la CNSA, en lien avec le ministère des Solidarités, a publié ce-jour un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à sélectionner dix conseils départementaux qui expérimenteront de nouvelles modalités de financement du volet aide des services autonomie à domicile (SAD) à compter de 2025.

Les conseils départementaux candidats devront proposer le modèle de financement qu’ils souhaitent expérimenter, en tenant compte du cadre de l’expérimentation et des objectifs qui lui sont assignés et après avoir identifié des services volontaires pour expérimenter ce modèle. Pour faciliter la phase de conception d’un modèle à tester, l’AMI comprend en annexe une boîte à outils discutée avec les conseils départementaux et les fédérations entre mai et juillet 2024. Elle fournit quelques pistes d’inspiration pour un nouveau modèle de financement tout en soulignant le cadre dans lequel devra s’inscrire le modèle proposé.
Les conseils départementaux intéressés doivent transmettre leur candidature à la CNSA avant le 4 novembre 2024 à 12h.

Ainsi, la FESP vous invite à vous rapprocher des services autonomies de votre département afin de les mobiliser pour répondre à cet AMI et le cas échéant travailler avec eux les modèles de tarification à expérimenter tout en s’assurant que les Services autonomies à domicile entrepreneuriaux soient bien inclus dans le dispositif.

N’hésitez pas à nous tenir informés des retours de votre département.

Les équipes de la FESP restent bien entendu à votre entière disposition pour vous accompagner pour ces démarches.

Nous ne manquerons bien évidemment pas d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine Commission Maintien à domicile qui se tiendra le Mercredi 18 septembre à 17h.

Consulter l’Appel à Manifestation d’intérêt de la CNSA : Un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter de nouvelles modalités de financement des services autonomie à domicile | CNSA.fr
Consulter la « Boite à outils pour l’expérimentation sur de nouvelles modalités de financement des SAD » : Expérimenter de nouvelles modalités de financement des services autonomie à domicile | CNSA.fr