Cet entretien est une étape nécessaire de la procédure de licenciement individuel, que le motif soit disciplinaire, non disciplinaire ou économique. Le manquement à cette obligation légale entraîne l’irrégularité de la procédure, sans nécessairement remettre en cause le caractère réel et sérieux du motif de licenciement. Cela ouvre droit à des dommages et intérêts au salarié concerné.
Ainsi, l’employeur qui envisage de rompre le contrat de travail d’un salarié doit au préalable le convoquer à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou lettre remise en main propre contre décharge.
L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la première présentation de la lettre de convocation au salarié. Il ne faut donc pas tenir de la date de l’envoi du courrier mais de sa première présentation au salarié. En outre, si le délai expire un samedi,
dimanche ou jour férié, il doit être prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’employeur doit indiquer dans la lettre de convocation…