Lorsque la condition d’effectif est remplie, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser les élections professionnelles.
Pour cela, l’employeur doit informer tout le personnel de l’organisation des élections professionnelles par tout moyen conférant date certaine à cette information. Le document diffusé par l’employeur devra notamment préciser la date envisagée du premier tour des élections professionnelles, qui devra se tenir 90 jours au plus tard après cette diffusion. Dans le cadre d’un renouvellement, le premier jour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine précédant l’expiration des mandats en cours.
L’information des salariés se double de l’information et l’invitation des organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et établir leur liste de candidats. Les organisations syndicales intéressées sont celles mentionnées à l’article L.2314-5 du Code du travail. Cet article définit également les modalités d’invitation de ces organisations.

Toutefois, une exception à…