Pour être considérées comme des heures supplémentaires, les heures doivent être effectuées à la demande de l’employeur. Néanmoins, l’accord implicite de l’employeur suffit à considérer ces heures comme étant des heures supplémentaires. Il en est de même lorsque l’accomplissement de ces heures est rendu nécessaire par les tâches et missions qui ont été confiées au salarié.
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié. En effet, le salarié est tenu d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux heures de travail effectuées. L’employeur doit répondre aux demandes du salarié en fournissant des éléments de nature à justifier les horaires réellement réalisés par son salarié. Au vu des éléments fournis par les deux parties, le juge forme sa conviction.
La charge de la preuve est donc partagée entre l’employeur et le salarié et n’incombe pas spécialement à une des parties. Le salarié…