SAP à la une Actualités Actualités juridiques Crédit d’impôt famille : revalorisation du montant maximum de l’aide financière pouvant être versée par les entreprises

Crédit d’impôt famille : revalorisation du montant maximum de l’aide financière pouvant être versée par les entreprises

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le Crédit d'impôt famille (CIFAM) est une mesure d’incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Une entreprise qui engage des dépenses de mise en place de crèches ou de services à la personne versés aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIFAM en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.

En effet, une entreprise, ou le Comité social et économique d’une entreprise, peut verser une aide financière à ses salariés destinée à financer notamment :

  • des activités de services à la personne (via des Cesu préfinancés ou une aide directe à l’entreprise) ;
  • l’accueil des enfants à charge de moins de 3 ans de ses salariés par des crèches / micro-crèches.

Les entreprises qui engagent ces dépenses en faveur de leurs salariés peuvent bénéficier du CIFAM dès lors qu’elles sont soumises à un régime réel d’imposition.
En effet, elles peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille égal à :

  • 50 % des dépenses ayant pour objet l’accueil des enfants à charge de moins de 3 ans de ses salariés ;
  • 25 % des dépenses engagées pour financer des activités de services à la personne.

Le crédit d’impôt est plafonné pour chaque entreprise à 500 000 euros par an.

Pour ce qui a trait à la nature de cette aide pour les salariés qui en bénéficient, elle n’a pas le caractère de rémunération et est exclue de l’assiette des contributions…

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