La charge de la preuve du respect de l’obligation de sécurité pèse-t-elle sur l’employeur ?
Oui ! …
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle.
Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit conclu pour une durée indéterminée ou déterminée, doit obligatoirement être établi par écrit. En outre, il doit obligatoirement mentionner certaines mentions telles que:
En outre, la convention collective applicable à une structure peut prévoir des clauses obligatoires qu’il conviendra alors d’intégrer au contrat de travail du salarié.
La durée de travail d’un salarié à temps partiel doit être…