Toutefois, lorsque les absences répétées et/ou prolongées d’un salarié perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitent le remplacement définitif du salarié, le licenciement du salarié peut être envisagé. Ainsi, c’est la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par ces absences qui justifie le licenciement et si le remplacement définitif du salarié est nécessaire.

Le licenciement fondé sur ce motif est possible et doit respecter plusieurs conditions cumulatives pour être valable :

• les absences du salarié doivent être répétées et/ou prolongées ;- les absences doivent perturber le bon fonctionnement de l’entreprise. La désorganisation doit concerner l’entreprise dans sa globalité et pas simplement un service de l’entreprise ;
• le salarié ne peut être licencié que si les perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’embauche d’un autre salarié en contrat de travail à durée indéterminée. Le remplacement définitif du salarié doit intervenir à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci.

En outre, la jurisprudence considère que le licenciement doit intervenir à une période où le salarié est effectivement absent. Ainsi, si le salarié réintègre son poste de travail, il ne serait plus possible de le licencier pour ce motif. Si le licenciement d’un salarié est prononcé en raison de ses absences prolongées ou répétées, alors qu’il a repris son travail, celui-ci pourra être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ( Arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2003, n°01-43583).
Toutefois, le licenciement du salarié pour absences répétées ou prolongées désorganisant le fonctionnement de l’entreprise n’est pas possible lorsque ces absences résultent d’un manquement de l’employeur à ses obligations et notamment à son obligation de sécurité.

En outre, le licenciement pour ce motif n’est pas possible si le salarié est en arrêt de travail d’origine professionnelle, c’est-à-dire suite à un accident du travail ou maladie professionnelle.
En effet, dans ce cas, le salarié bénéficie d’une protection de son contrat de travail et les cas de rupture sont limités par la loi.

Lorsque l’employeur envisage le licenciement d’un salarié pour absences répétées et/ou prolongées qui perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitent le remplacement définitif du salarié, il doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel (convocation à un entretien préalable, tenue de l’entretien, notification du licenciement).

La lettre de licenciement doit rappeler et préciser les absences répétées ou prolongées du salarié qui entrainent une désorganisation de l’entreprise et la nécessité de son remplacement définitif.
Les faits et conséquences doivent être précis et tenir compte notamment des absences, des fonctions occupées par le salarié, la désorganisation, etc. En l’absence de rappel de ces mentions, le licenciement pourrait être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le salarié a droit, s’il justifie de l’ancienneté requise, à une indemnité de licenciement et, le cas échéant, une indemnité compensatrice de congés payés acquis mais non pris.

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