Toutefois, les moyens mis en place par un employeur pour contrôler ses salariés doivent être justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés à la finalité poursuivie (Article L.1121-1 du Code du travail).

Par ailleurs, lorsqu’il met à disposition de ses salariés des véhicules de l’entreprise, l’employeur peut mettre en place un système de géolocalisation. Ce système permet de localiser immédiatement les véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Il permettrait à l’employeur de contrôler et vérifier les déplacements des salariés mais également de contrôler la durée de travail.

L’installation d’un système de géolocalisation entraîne la collecte d’un certain nombre de données. Compte tenu du caractère intrusif de ce dispositif, le recours à ce dispositif est strictement encadré. En effet, le recours à la géolocalisation doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Ainsi, il doit avoir une finalité propre et déterminée. C’est le cas notamment pour la…