En effet, l’employeur peut surveiller, contrôler et sanctionner les éventuels manquements de ses salariés à leurs obligations dans le respect de leurs droits et libertés en tenant compte des dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure.
L’employeur dispose d’un délai de deux mois maximum à compter de la connaissance des faits fautifs pour engager une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié concerné. Par ailleurs, en vertu du principe de la prohibition de la double sanction, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié deux fois pour un même fait fautif.

La sanction choisie par l’employeur peut aller jusqu’au licenciement du salarié pour faute. Tout licenciement doit reposer et être justifié par une cause réelle et sérieuse. En effet, la cause réelle et sérieuse doit :
– reposer sur des faits réels, exacts ;
– être précise et vérifiable ;
– reposer sur des faits suffisamment importants pour justifier la rupture du contrat de travail du salarié.

En cas de…