En principe, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise collective est obligatoire pour les salariés.
Toutefois, les salariés peuvent demander à être dispensés dans certains cas et sous certaines conditions. En effet, un salarié peut invoquer une dispense d’affiliation, sur présentation d’un justificatif, lui permettant de refuser la complémentaire santé collective obligatoire proposée par son employeur.
Les conditions pour refuser la mutuelle d’entreprise dépendent du motif de dispense invoqué par le salarié et conditions éventuellement prévues dans l’acte juridique ayant mis en place la mutuelle dans l’entreprise. Seul le salarié peut demander à bénéficier de la dispense s’il en remplit les conditions.

Cela peut notamment être le cas pour :
– certains contrats de travail très courts ou à temps partiel ;
– les salariés déjà couverts à titre individuel, jusqu’à l’échéance du contrat individuel, lors de l’embauche ou la mise en place de la couverture collective ;
– etc.

Le salarié peut également demander à être dispensé…