En effet, certains salariés peuvent décider d’accompagner leur enfant à l’école le jour de la rentrée des classes. Cela peut conduire à des absences ou des retards, qui peuvent perturber le fonctionnement de l’entreprise.
Le Code du travail ne prévoit pas de disposition spécifique relative à la possibilité pour les salariés de s’absenter ou d’arriver en retard au travail en raison de la rentrée des classes.
Un salarié qui souhaite s’absenter pour accompagner son enfant le jour de la rentrée scolaire doit donc avoir l’autorisation de l’employeur ou poser une demi-journée ou un jour de congé payé.
Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir la possibilité pour le salarié de bénéficier d’une absence, rémunérée ou non, à l’occasion de cette journée. La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (CCN SAP) ne prévoit pas de dispositions en ce sens.
Un usage d’entreprise peut également prévoir la possibilité pour les salariés de s’absenter le jour de la rentrée. Pour rappel, il y a usage lorsqu’une pratique est :

• générale, c’est-à-dire bénéficiant à tous les salariés ou à une catégorie de salariés ;
• constante, c’est-à-dire qu’il y a une répétition de la pratique chaque année ;
• fixe, précisé à l’aide de critères non évolutifs.

A défaut de disposition conventionnelle ou d’usage au sein de la structure prévoyant une autorisation d’absence en raison de la rentrée des classes, le salarié peut demander à l’employeur une autorisation exceptionnelle d’absence. Cependant, l’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter la demande du salarié.
L’employeur et le salarié ont également la possibilité de convenir d’un aménagement d’horaires. Le salarié peut ainsi rattraper ultérieurement les heures de travail non effectuées. En outre, l’employeur peut faire le choix de décaler les horaires de travail des salariés concernés afin de leur permettre d’assister à la rentrée des classes de leur enfant.
Ainsi, et sauf disposition conventionnelle ou usage contraire, un employeur peut sanctionner un salarié qui s’absente ce jour sans l’en avoir préalablement averti. En effet, le non-respect des horaires de travail établi par un employeur constitue une faute du salarié pouvant, selon les circonstances, être sanctionnée.
Toutefois, il convient d’adapter la nature de la sanction au degré de gravité de la faute commise et en tenant compte du comportement du salarié de façon générale, de son ancienneté, de ses antécédents disciplinaires, etc. L’employeur doit respecter une procédure disciplinaire et tenir compte des dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure s’il envisage de sanctionner le salarié.
L’employeur peut opérer une retenue sur salaire strictement proportionnelle au nombre d’heures non travaillées du fait du retard ou de l’absence.

Bien entendu le service juridique de la FESP reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations et demandes d’accompagnement.

Ensemble nous sommes plus forts!

Le service juridique de la FESP
juridique@fesp.fr accueil@fesp.fr