Le Code du travail fixe onze fêtes légales qui sont considérées comme des jours fériés, à savoir :

– le 1er janvier ;
– le lundi de Pâques ;
– le 1er mai ;
– le 8 mai ;
– l’Ascension ;
– le lundi de Pentecôte ;
– le 14 juillet ;
– l’Assomption (le 15 août) ;
– la Toussaint (le 1er novembre) ;
– le 11 novembre ;
– le jour de Noël (le 25 décembre).

La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (CCN SAP) fixe le 1er mai et le 25 décembre comme des jours chômés, c’est-à-dire non travaillés et payés, s’ils tombent des jours habituellement travaillés. Ainsi, les salariés bénéficient d’un maintien de leur salaire ces jours-là s’ils tombent des jours habituellement travaillés.
Toutefois, afin d’assurer les interventions liées exclusivement aux actes essentiels de la vie courante, à l’accompagnement spécifique des bénéficiaires et à la continuité d’organisation de service qui en découlent (interventions auprès de public fragile uniquement), les salariés réalisant ces activités peuvent être amenés à travailler ces jours. Dans ce cas, les salariés ont le droit à une majoration de 100 % de leur salaire du jour.

Par ailleurs, les autres jours fériés (hors le 1er et le 25 décembre), considérés comme des « jours fériés ordinaires » par la CCN SAP, ne sont pas obligatoirement chômés et payés, sous réserve de dispositions particulières dans certains départements ou régions faisant application de mesures plus favorables aux salariés.

De ce fait, le 14 juillet n’est pas un jour férié chômé et payé en application de la CCN SAP. Ainsi, les salariés peuvent être amenés à travailler ce jour. Si un salarié travaille un jour férié ordinaire, il bénéficiera d’une majoration d’au moins 10 % de sa rémunération du jour.

Pour rappel, la CCN SAP prévoit la possibilité pour un salarié de refuser, au maximum deux fois par an, de travailler un jour férié ordinaire sans que son refus ne constitue une faute ou un motif de licenciement. En outre, il convient de consulter le contrat de travail du salarié puisqu’il peut être prévu que le salarié ne travaillera pas un ou plusieurs jours déterminés ou tous les jours fériés.