Comment un employeur peut-il gérer le 25 décembre dans son entreprise ?

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés, et rémunérés selon des conditions qui diffèrent selon le jour concerné.

Pour rappel, le Code du travail fixe onze fêtes légales qui sont considérées comme des jours fériés, à savoir :

– le 1er janvier ;
– le lundi de Pâques ;
– le 1er mai ;
– le 8 mai ;
– l’Ascension ;
– le lundi de Pentecôte ;
– le 14 juillet ;
– l’Assomption (le 15 août) ;
– la Toussaint (le 1er novembre) ;
– le 11 novembre ;
– le jour de Noël (le 25 décembre).

La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (CCN SAP) prévoit que le 1er mai et le 25 décembre sont des jours chômés, c’est-à-dire non travaillés et payés, s’ils tombent un jour habituellement travaillé.
De ce cas, le chômage du mercredi 25 décembre prochain ne doit pas entrainer une diminution de la rémunération du salarié.
Afin d’assurer les interventions liées exclusivement aux actes essentiels de la vie courante, à l’accompagnement spécifique des bénéficiaires et à la continuité d’organisation de service qui en découlent (interventions auprès de public fragile/dépendant), les salariés réalisant ces
activités peuvent être amenés à…

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