Pour sanctionner un salarié, l’employeur doit également respecter les dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure.
L’employeur dispose d’un délai de deux mois maximum à compter de la connaissance des faits fautifs pour engager une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié concerné.
Par ailleurs, en vertu du principe de la prohibition de la double sanction, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié deux fois pour un même fait fautif (sauf s’il se reproduit).
L’employeur peut choisir la sanction qu’il estime la plus adaptée à la situation et qui peut aller jusqu’à la rupture du contrat de travail du salarié (licenciement disciplinaire pour faute sérieuse, grave ou lourde dans certains cas).
Tout licenciement d’un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit reposer et être justifié par une cause réelle et sérieuse. En effet, la cause réelle et sérieuse doit reposer sur des faits réels, exacts, être précise, vérifiable et…