Dès lors que cette condition d’effectif est remplie, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser les élections professionnelles. L’initiative de la mise en place des élections peut venir d’une organisation syndicale ou d’un salarié qui en fait la demande à l’employeur. Celui-ci doit alors engager la procédure d’organisation des élections professionnelles dans le mois suivant la réception de la demande(2).
Pour organiser les élections professionnelles, l’employeur doit en informer les salariés par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. L’information transmise aux salariés doit préciser la date envisagée du premier tour. Celui-ci doit en principe avoir lieu dans les 90 jours suivant la diffusion de l’information aux salariés.
L’employeur doit également informer les organisations syndicales intéressées (3) de l’organisation des élections professionnelles. Il doit les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et à établir leurs listes de candidats aux élections.
Toutefois,…