Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une plateforme numérique regroupant la réglementation ainsi que la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et de contributions de la Sécurité sociale. Il permet notamment à l’administration de faire évoluer sa doctrine afin de la rendre opposable aux cotisants et aux employeurs. Son contenu est régulièrement actualisé.
Le Boss a enrichi son contenu avec la publication de deux nouvelles rubriques concernant l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
Ces nouvelles rubriques sont actuellement soumises à une consultation publique, permettant aux parties intéressées de soumettre leurs observations jusqu’au 12 juillet 2024.
À l’issue de cette période, les commentaires seront examinés et, si nécessaire, intégrés dans la version finale des textes.
Ces rubriques deviendront alors opposables à l’administration à partir du 1er septembre 2024, date à laquelle les anciennes circulaires seront abrogées.
La première rubrique traite de l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et est divisée en trois chapitres :
– le champ d’application avec notamment les employeurs et salariés éligibles ;
– les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales ;
– les modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales.
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