Le BOSS évolue et se dote d’une nouvelle rubrique consacrée aux contributions de la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage.
Ce nouveau contenu fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 août 2024. Les observations et questions peuvent être transmis à l’adresse suivante : bosss@sante.gouv.fr.
A l’issue de cette consultation qui prendra fin le 31 août prochain, le contenu de cette rubrique pourra faire l’objet de modifications d’ici son entrée en vigueur.

La nouvelle rubrique « Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage » s’articule autre de trois chapitres :
– Chapitre 1 : La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage) ;
– Chapitre 2 : La contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
– Chapitre 3 : La contribution au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée.

Dans chaque chapitre, le champ d’application de la contribution et son mode…