Afin que vous puissiez dès à présent anticiper les prochaines revalorisations salariales dans la branche du particulier employeur, vous voudrez bien trouver ci-après le contenu de l’avenant de revalorisation de salaire signé dans la branche des Particuliers employeurs, non applicable à ce-jour qui devrait être étendu prochainement et donc en vigueur pour tous les particuliers employeurs.
En effet, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 17 mai dernier, un avenant d’actualisation des minima conventionnels suite à la hausse du Smic intervenu le 1er mai dernier.
Cet avenant prévoit la revalorisation des minima conventionnels bruts des salariés du particulier employeur, avant déduction des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies comme suit :
Cet avenant n’a pas encore été étendu et n’est donc, à ce jour, pas applicable. Conformément à ses dispositions, il sera applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
Il a été envoyé à la Direction générale du travail qui a publié un avis relatif à son extension. Il devrait donc être étendu prochainement.
Bien entendu, la FESP ne manquera pas de vous tenir informés de la publication de l’arrêté d’extension de cet avenant et reste à votre entière disposition pour toutes demandes complémentaires.
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …