Fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables »
Fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables » : mise à jour du « Questions/Réponses » du ministère du Travail pour accomp…
Lorsqu’un salarié est absent, il doit prévenir son employeur et fournir un justificatif dans un délai de 48 heures. Le salarié malade ou victime d’un accident peut donc avoir un arrêt de travail prescrit par son médecin
L’arrêt de travail suspend le contrat de travail du salarié concerné. Il peut, s’il en remplit les conditions, bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et d’un complément de salaire versé par l’employeur.
Dans le cadre d’opération de lutte contre les fraudes, l’Assurance maladie a indiqué avoir détecté une augmentation des fraudes aux avis d’arrêt de travail.
Elle indique que ces fraudes peuvent, dans certaines situations, porter préjudice au professionnel de santé prescripteur dont l’identité a été usurpée.
Pour endiguer le phénomène, l’Assurance maladie met en place des Cerfa d’arrêt de travail plus sécurisé.
Elle invite les professionnels à privilégier l’avis d’arrêt de travail dématérialisé ou, pour les situations où ce dernier ne peut pas être utilisé, un nouveau Cerfa plus sécurisé.
L’avis de travail dématérialisé, télétransmis via amelipro ou les logiciels agréés et compatibles, constitue « le vecteur le plus sécurisé et le moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et…