L’avis d’inaptitude qui mentionne expressément que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi » dispense-t-il l’employeur de son obligation de reclassement ?
Oui !…
Pour rappel, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit prévenir son employeur et justifier son absence en lui adressant un justificatif dans un délai de 48 heures.
En cas d’arrêt de travail, le salarié a droit, sous certaines conditions au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Par ailleurs, il peut bénéficier d’un complément de salaire versé par l’employeur. En effet, l’employeur est tenu de verser au salarié en arrêt de travail un complément de salaire si le salarié remplit les conditions suivantes :
Un régime de prévoyance ou des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des mesures plus favorables au salarié qu’il conviendra alors de respecter.
En cas d’arrêt de travail d’origine non professionnelle, l’employeur doit respecter un délai de carence de 7 jours avant de verser le complément de salaire. Ainsi, s’il s’agit d’un arrêt de travail d’origine non professionnelle (arrêt maladie par exemple), le…